Avantages fiscaux de la loi Borloo?
Les avantages fiscaux sont importants si vous payez l'impôt sur le revenu, plus vous payer des impôts plus les avantages augmentent. Les revenus fonciers encaissés sont imposables selon les règles du régime réel d'imposition. Vous ne pouvez pas bénéficier du régime microfoncier.
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Les avantages fiscaux du dispositif Borloo?
1. La déduction de l'amortissement
2. Une déduction spécifique de 30%
1. La déduction de l'amortissement
- Comme avantages fiscaux, vous pouvez déduire, en plus de la déduction des charges habituelles, une partie du prix d'achat ou de revient du logement, sous forme d'un amortissement échelonné dans le temps : 6 % les 7 premières années, puis 2 % les 2 années suivantes (soit, au total, 50 % du prix sur 9 ans). À l'issue des 9 ans, si vous prorogez votre engagement de louer aux mêmes conditions, vous continuerez à bénéficier d'un amortissement déductible au taux de 2,50 % par an, par périodes de 3 ans et pour 6 ans au plus. Soit une déduction totale de 57,50 % du prix sur 12 ans et de 65 % sur 15 ans.
- L'amortissement est calculé sur le prix d'achat ou de revient du logement et de ses dépendances (parking, garage...) auquel s'ajoutent: honoraires du notaire, commissions des intermédiaires, droits de mutation, la TVA. Si vous avez conclu un bail distinct pour la location du garage ou de l'emplacement de stationnement, la fraction du prix global correspondant à cette dépendance est exclue des bases de calcul de l'amortissement.
- Pour les immeubles acquis inachevés, qui ont été construits ou que ont été transformés, l'amortissement est calculé sur le prix d'achat du terrain ou du local, majoré du montant des travaux de construction ou de transformation (honoraires d'architectes, coût d'achat des matériaux, main-d'oeuvre...). Si vous faites construire sur un terrain acquis gratuitement, vous devez prendre en compte la valeur pour laquelle ce terrain est entré dans votre patrimoine
- Le point de départ de l'amortissement est le premier jour du mois de l'achèvement du logement ou travaux, ou de son acquisition si elle est postérieure.
2. Une déduction spécifique de 30%
Autres avantages fiscaux, vous bénéficiez, en plus de la déduction des charges habituelles et de l'amortissement du logement, d'une déduction spécifique de 30 % du montant brut des loyers encaissés pendant toute la période couverte par l'engagement de location (9, 12 ou 15 ans).
