Investisseurs et logements concernés par le dispositif Borloo?

Deux catégories de personnes et cinq types de logements sont concernées.

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1. Investisseurs concernés?
2. Logements concernés?

1. Investisseurs concernés?

Deux catégories de personnes sont concernées, les:

• Propriétaires de logements neufs et assimilés donnés en location non meublés.
• Personnes détenant des parts de sociétés non soumises à l'I.S (autre qu'une société civile de placement immobilier) qui donnent en location non meublée des logements neufs et assimilés dont elles sont propriétaires. Les revenus des parts doivent être imposés au nom des associés dans la catégorie des revenus fonciers.

2. Logements concernés?

Les investissements concernés sont strictement les mêmes que les logements donnés en location à titre de résidence principale et éligibles au dispositif Robien recentré: logements neufs et assimilés, acquis ou construits à partir du 1er septembre 2006. Le fisc admet toutefois que le dispositif Borloo neuf s'applique aussi à ces mêmes investissements réalisés après le du 1/01/2006. Sont donc visés les:

• logements acquis neufs ou en état futur d'achèvement à compter du ler janvier 2006;
• logements que vous faites construire et qui ont fait l'objet, à partir du l/01/06, d'une déclaration d'ouverture de chantier;
• logements réhabilités et les locaux affectés à un usage autre que l'habitation transformés en logements par le vendeur, acquis à compter du 01/01/06;
• locaux affectés à un autre usage que l'habitation et ceux inachevés acquis à partir du 1er janvier 2006 pour être transformés en logements;
• logements vétustes acquis à compter du 01/01/2006 pour être réhabilités.